Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté : Formation : LES RECOURS DU CITOYEN : L'organisation du contrôle des chambres des Comptes

	Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté	News Contact Liens Recherche sur le site
Présentation Avec l'U3C, soyons des citoyens actifs! Statut Comptes-rendus AG AG 2001 AG 2012 Les actions Introduction Nos actions en cours Nos dossiers Surfacturation Introductionn Nos courriers et les réponses Grandfontaire Sur le pont ... on y danse Ligne fiscale Communiqué à la presse Lenteur de la justice Gestion et finances Besançon Propositions Table des matieres Contrôle de l'état Saisine des chambres régionales Annexes des comptes administratifs ... Débats budgétaires Communications des délibérations... Etre un citoyen Regard citoyen Analyse situation financiere Besançon Communes du Doubs Tableaux de Synthèse Commentaires des tableaux Sommaire Avis de la CADA Lexique des critères Fiscalité locale Situtation financière 2001 Regard citoyen 2001 Situation financière du Doubs Evolutions, moyennes et situations extrêmes 483 communes de 0 à 700 habitants 73 communes de 701 à 2000 habitants 26 communes de 2001 à 5000 habitants 6 communes de 5001 à 10000 habitants Quand les budgets dérapent Tram Introduction Historique et developpement du Tram Lettre au Premier Ministre Recours en excès de pouvoir Lettre à Jacques Breton Lettre au President de la commission europeenne 2011 Lettre au prefet du Doubs 2011 Extrait du registre des marches publiques 2010 A télécharger : Notre Recours Tram de BesanÃ§on : nous avions raison Formation Introduction Initiation à la lecture des budgets publics Les recours du Citoyen Les impots locaux Presse COMMUNIQUES COURRIERS DES LECTEURS ARTICLES DE PRESSE Enquête Enquête sommaire Enquête sur ces hauts fonctionnaires trop gâtés Subventionite Stop au matraquage fiscal la fiscalite des bisontins

ORGANISATION DU CONTROLE JURIDICTIONNEL

TABLE DES MATIERES

ORGANISATION DU CONTROLE JURIDICTIONNEL

- Production des comptes par le comptable public local
- Instruction contradictoire
- Rapport par le magistrat instructeur
- Délibéré de la chambre régionale des comptes
- Jugement provisoire: injonctions
- Réponse du comptable
- délibéré de la chambre régionale des comptes
- Jugement définitif (public) : décharge ou éventuellement débet

ORGANISATION DU CONTROLE DE LA GESTION

- Instruction par le magistrat sur pièces et sur place
- Rapport par le magistrat instructeur avec entretien préalable avec l'ordonnateur
- Délibéré de la chambre régionale des comptes
- Lettre d'observations provisoires (non publique)
- Réponse de l'ordonnateur et audition éventuelle des personnes concernées
- Délibéré de la chambre régionale des comptes
- Lettre d'observations définitives (publique)

Nb de visiteurs:283306

Nb de visiteurs aujourd'hui: 21

Nb de connectés:2

Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté

Recherche sur le site

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté