Communes de 5000 A 10000 (exercice 1995)

	Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté	News Contact Liens Recherche sur le site
Présentation Avec l'U3C, soyons des citoyens actifs! Statut Comptes-rendus AG AG 2001 AG 2012 Les actions Introduction Nos actions en cours Nos dossiers Surfacturation Introductionn Nos courriers et les réponses Grandfontaire Sur le pont ... on y danse Ligne fiscale Communiqué à la presse Lenteur de la justice Gestion et finances Besançon Propositions Table des matieres Contrôle de l'état Saisine des chambres régionales Annexes des comptes administratifs ... Débats budgétaires Communications des délibérations... Etre un citoyen Regard citoyen Analyse situation financiere Besançon Communes du Doubs Tableaux de Synthèse Commentaires des tableaux Sommaire Avis de la CADA Lexique des critères Fiscalité locale Situtation financière 2001 Regard citoyen 2001 Situation financière du Doubs Evolutions, moyennes et situations extrêmes 483 communes de 0 à 700 habitants 73 communes de 701 à 2000 habitants 26 communes de 2001 à 5000 habitants 6 communes de 5001 à 10000 habitants Quand les budgets dérapent Tram Introduction Historique et developpement du Tram Lettre au Premier Ministre Recours en excès de pouvoir Lettre à Jacques Breton Lettre au President de la commission europeenne 2011 Lettre au prefet du Doubs 2011 Extrait du registre des marches publiques 2010 A télécharger : Notre Recours Tram de Besançon : nous avions raison Formation Introduction Initiation à la lecture des budgets publics Les recours du Citoyen Les impots locaux Presse COMMUNIQUES COURRIERS DES LECTEURS ARTICLES DE PRESSE Enquête Enquête sommaire Enquête sur ces hauts fonctionnaires trop gâtés Subventionite Stop au matraquage fiscal la fiscalite des bisontins

RETOUR TABLEAU DE SYNTHESE

Communes de 5 000 à10 000 habitants	Nbre hab.	Endettement par habitant	Auto finance- ment par habitant	Montant emprunt par hab. exercice en cours	Fonds de roulement clôture de l’exercice	Taxe foncière		Taxe habitation	Taxe prof.	Taux
EXERCICE 1995					par hab.	Bâtie	Non bâtie			Bâtie	Non Bât.	Hab.	Prof.
Moyenne nationale
Moyenne départementale		4 639	116		93	555	9	432	1 507	15.16	26.37	9.73	12.69
Baume les Dames	5 481	6 747	412	553	529	450	19	413	1 009	10.10	39.59	7.63	9.52
Bethoncourt	7 485	6 551	-1 218	1 245	NS- 5635 972	576	5	497	243	22.30	39.89	14.37	17.47
Grand Charmont	5 647	2 493	478	200	NS-648 714	645	4	527	106	21.42	35.23	10.65	17.07
Mandeure	5 437	2 288	1 191	275	423	445	5	434	4 040	11.40	19.94	11.30	12.54
Morteau	6 791	6 506	- 138	515	307	644	15	464	1 325	13.76	23.85	8.40	10.68
Pont de Roide	5 013	4 529	172	0	445	459	5	158	2 620	11.36	13.36	4.61	13.82
Seloncourt	5 653	2 323	456	274	NS- 552 144	622	7	473	1 854	19.59	21.63	10.67	15.80

Ces tableaux sont conformes aux situations financières publiées par le Trésor, sous réserve d’erreurs de saisie.
Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté (Département du Doubs)

Nb de visiteurs:283484

Nb de visiteurs aujourd'hui: 21

Nb de connectés:1

Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté

Recherche sur le site

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté