U3C

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

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PLAN DU SITE U3C
   
  NOUS CONTACTER
   
  PRÉSENTATION/ 3 pages
  U3C : Union Civique des Contribuables
  Présentation : Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté
  Statut : Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté
   
 
ASSEMBLEES GENERALES/ 2 pages
ASSEMBLEE GENERALE 2001
ASSEMBLEE GENERALE 2012
 
NEWS DU SITE U3C
 
NOS ACTIONS EN COURS

- Illégalités dans les comptes de la ville de Besançon 9 pages
- Tramway du Grand Besançon 8 pages
- Banque Centrale Européenne : ce qu'ils font de notre argent nous intéresse 6 pages

NOS ACTIONS : DOSSIERS 63 pages

INTRODUCTION1 page
AVEC L'U3C, SOYONS DES CITOYENS ACTIFS !
SURFACTURATIONS ET SURFISCALISATIONS SONT LES DEUX MAMELLES DE BESANCON ! 20 pages
GRANDFONTAINE : UN COMBAT DE LONGUE HALEINE 5 pages

Condensé de la synthèse de l'enquête de police
L'avis de classement sans suite
Notre courrier au Ministre de la justice
Notre plainte contre X avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux en écriture publique
A télécharger notre plainte au format doc

SUR LE PONT... ON Y DANSE ! 4 pages
NOS LETTRES AU CONSEIL GÉNÉRAL DU DOUBS ET AU PRÉFET 1 page
LIGNE FISCALE 1 page
COMMUNIQUES A LA PRESSE : OSER FAIRE, OSER DIRE ! 2 pages
DOSSIER : GÉNÉROSITÉS ABUSIVES ET LENTEUR DE LA JUSTICE 5 pages

Dossier OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique):

GESTION DE LA COMMUNE DE BESANCON 1 pages
 
NOS PROPOSITIONS ET REFLEXIONS/ 9 pages
  NOS REFLEXIONS ET PROPOSITIONS SOMMAIRE
  Les contrôles de l'Etat
  La saisine des chambres régionales de Comptes
  Les annexes des comptes des collectivités locales :
  Le débat d’orientation budgétaire
  La communication des délibérations aux citoyens
  Si nous n'avions que la démocratie que nous méritons ?
  Regard citoyen
  SITUATION FINANCIERE de BESANCON EN 2000
   
SITUATION FINANCIERE DES COMMUNES DU DOUBS 2 pages
  Tableau de synthèse: Situation financières des communes du Doubs
 
 
COMMENTAIRE SUR LA SITUATION FINANCIERE 10 pages:
  L'avis de la CADA
  LEXIQUE DES CRITERES/
  FISCALITE LOCALE : MIEUX VAUT PREVENIR QUE SUBIR
  REGARD CITOYEN
  SITUATIONS FINANCIERES 2001 DES COMMUNES DU DOUBS 
  EVOLUTIONS, MOYENNES ET SITUTATIONS EXTREMES :
 


Tableaux : 483 communes de 0 à 700 habitants

Tableau : 73 COMMUNES DE 701 A 2000 HABITANTS
26 COMMUNES DE 2001 A 5.000 HABITANTS
6 COMMUNES DE 5001 A 10000 HABITANTS


  QUAND LES BUDGETS DÉRAPENT, LES CONTRIBUABLES TRINQUENT
   
       COMMUNES ANNEE 2001/ 24 pages
  Communes de 0 à 700 habitants
  Communes de 701 à 2000 habitants
  Communes 2001 à 5000 habitants
  Communes de 5 001 à 10 000 habitants
  COMMUNES 10 001 à 20 000 habitants
  COMMUNES 20 001 à 50 000 habitants
  COMMUNES DE PLUS DE 100 000 habitants
   
COMMUNES ANNÉE 1997/ 23 pages
  Communes de 0 à 700 habitants
  Communes de 701 à 2000 habitants
  Communes de 2000 à 4999 habitants
  Communes de 5000 à 10000 habitants
  Communes de 10001 A 100000
  Communes de plus de 100 000 habitants
   
COMMUNES ANNÉE 1996/ 23 pages
  Communes de 0 à 700 habitants
  Communes de 701 à 2000 habitants
  Communes de 2000 à 4999 habitants
  COMMUNES DE 5000 A 10000 habitants
  Communes de 10001 A 100000
  COMMUNES DE PLUS DE 100 000 habitants
   
       COMMUNES ANNÉE 1995/ 24 pages
  Communes de 0 à 700 habitants
  Communes de 701 à 2 000 habitants
  Communes de 2 000 à 4 999 habitants
  Communes de 5000 A 10000
  Communes de 10001 A 100000
  COMMUNES DE PLUS DE 100 000 habitants
   
       COMMUNES ANNÉE1995 COMPLETÉE POUR COMPARAISON AVEC ANNÉE 2001/ 25 pages
  Communes de 0 à 700 habitants
  Communes de 701 à 2000 habitants
  Communes de 2001 à 5000 habitants
  Communes de 5 001 à 10 000 habitants
  Communes de 10 001 à 20 000 habitants
  Communes de 20 001 à 50 000 habitants
  Communes de plus de 100 000 habitants
   
    TRAMWAY DU GRAND BESANCON/ 40 pages
   
 
  RECOURS DEPOSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF LE 5 DECEMBRE 2011 Recours devant TA
     
       FORMATION/ 22 pages
  Formation Sommaire
  Initiation à la lecture des budgets publics
  Les recours du Citoyen
   
  1 INITIATION A LA LECTURE DES BUDGETS PUBLICS :
  A Les budgets publics
  Présentation d'un budget public
  Les différents documents budgétaires
  B Les évolutions introduites par la M 14
  La comptabilité d'engagement
  Le classement par nature et par fonction
  L'amortissement
  Les provisions
  Le rattachement
  C Les termes de l'engagement financier
  Les crédits de paiement
  Les mouvements réels et mouvements d'ordre
  Les autorisations de programme
  L'épargne
  L'investissement
  Des rapports obligatoires
  Structure d'un budget d'une collectivité publique M14
  D Les apports de la loi ATR
  Les ratios
  La participation des habitants
  E Les régles financiéres des services publics
  Les Services pubics industriels et commerciaux (SPIC)
  Code général des impôts
  Jurisprudence
  F Le circuit de la "décision"
  La décision : contrôles et exécution
   
           
2 LES RECOURS DU CITOYEN/  
Les recours du Citoyen Table des matières
A Les juridictions financières6 pages  
La cour des comptes
Les cours de disciplines budgétaires
Les chambres régionales des comptes
L'organisation du contrôle des chambres des Comptes
Les traités internationaux
Le service central de prévention de la corruption
           
B L'accès à l'information/ 2 pages
L'accès à l'information : la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978
La commission d'accès aux documents administratifs CADA
           
C Les Juridictions administratives/ 7 pages
Les tribunaux admnistratifs
Les référes
Les règles de recevabilité des recours
La motivation des actes admnistratifs
Le changement de circonstances
L'exception d'illégalité
Les traités internationaux
           
 
D Les abus d'autorité/ 3 pages
Le discrimination
Faire échec à l'exéctuion de la loi
Faux et usage de faux
           
E Les manquements au devoir de probité/ 7 pages
La concussion
La corruption passibe et le trafic d'influence
La prise illégale d'intérêts (Ingérence)
Le favoritisme
La soustraction de biens
La gestion de fait
Le délit d'obstacle aux contrôles
           

 

 

 

 

F Les recours du citoyen Européen/6 pages
L'action en justice et le droit européen
La plainte à la commission
Le droit de petition
Le médiateur européen
Le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'Homme
Article 6&1 de la Convention des Droits de l'Homme
 
    LES IMPOTS LOCAUX6 pages
       
    ENQUETES2 pages
     
       
    PRESSE30 pages
     


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