La chambre constate qu’entre 1999 et 2003, les budgets annexes semblent participer fortement à l’excédent dégagé, puisqu’ils représentent sur cette période entre 44 % et 64 % du résultat de clôture consolidé. Elle note toutefois que ces données doivent être relativisées dans la mesure où les subventions d’équilibre accordées notamment pour la compétence transport jusqu’en 2001 viennent masquer les véritables résultats budgétaires.
4.2. La section de fonctionnement
4.2.1 Les recettes de fonctionnement
4.2.1.1 Présentation par nature des recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement du budget principal de la ville de Besançon (opérations d’ordre comprises) connaissent sur le période 1999 à 2003 une variation moyenne annuelle négative de –2,1 % ; en données brutes, les recettes totales ont diminué d’environ 7 % et les recette réelles connaissent une baisse d’environ 5 % (avec une variation moyenne d’environ – 1,5 %).
Sur la période en examen, l’évolution de la structure des recettes de fonctionnement s’établit comme suit :
|
1999 |
2003 |
Produits du domaine
|
5,7% |
7,1% |
Recettes fiscales
contributions directes
autres impôts et taxes
|
56,4%
44,2%
12,2% |
57,7%
36,1%
21,6% |
Dotations
DGF
autres dotat., subv., part,
|
30,5%
20,8%
9,7% |
32,1%
21,0%
11,1% |
La chambre constate la diminution de la part relative des contributions directes dans la structure des recettes de fonctionnement (cette diminution traduisant la perte de la taxe professionnelle), alors que le poste relatif aux autres impôts et taxes a connu une augmentation significative de sa part relative dans le total des recettes réelles de fonctionnement. Le poste des dotations présente, quant à lui, une quasi stabilité dans la structure du budget de la ville de Besançon.
4.2.1.2 Ratios relatifs aux recettes de fonctionnement
Ratios - Recettes de fonctionnement |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
Comp.
Natio.2002 |
RRF / Population
Produits des 4 (3) taxes / Population
Impôts et taxes / Population
DGF / Population
Produits des serv et du domaine / RRF
|
1 299
575
734
271
5,7 % |
1 283
579
744
242
5,1 % |
1 251
407
702
247
5,6 % |
1 195
422
686
255
7,3 % |
1 223
442
686
257
7,1 % |
1 219
406
706
246
5,3 %
|
Montants en euro
Données DGCL : publications " finances des communes de plus de 10 000 habitants "
Strate : communes de 100 000 / 300 000 hab. appartenant à une communauté d'agglomération ou urbaine à TPU (2001 / 2004)
Communes de 100 000 /300 000 hab. appartenant à un district ou une CC (1999 / 2000)
En 2002, le ratio relatif aux recettes réelles de fonctionnement rapportées au nombre d’habitants est inférieur pour la ville de Besançon (1 195 € par hab.) à celui des communes de la même strate (1 219 € par hab). La ville de Besançon a donc, en fonctionnement, moins de ressources par habitant que les communes de la même strate.
Du second ratio relatif à la fiscalité (impôts et taxes/population), il ressort que si la charge fiscale supportée par les foyers bisontins est plus lourde que celle des foyers des communes comparables, le produit des recettes fiscales par habitant est moindre pour la ville de Besançon que pour les communes de la même strate. Cette situation s’explique par le fait que pour Besançon, les autres recettes fiscales (comprenant notamment les reversements de fiscalité opérés par les groupements en faveur des communes) sont inférieures à celles des communes de la même strate.
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A télécharger : Notre Recours