Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

 

Nancray le 4 décembre 2011

 

Monsieur le Président de
la Banque Centrale Européenne  
boite postale 16 03 19 
D–60066 Francfort sur le Main 

 

Monsieur le Président,

 

            Selon l'article 24 des protocoles et annexes I et II annexés au traité établissant une Constitution pour l'Europe « la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales peuvent effectuer des opérations aux fins de leur infrastructure administrative ou au bénéfice de leur personnel. »

Il me serait agréable que vous me communiquiez :

• Le montant des opérations qui ont été réalisées sur les 10 dernières années au profit du personnel de la banque centrale que vous présidez,
• Le nombre des bénéficiaires
• Les taux pratiqués.

           Dans l'attente, je vous prie, Monsieur le Président, de croire à l'assurance de mon profond respect.

 

Le président,

Serge GRASS